SUIVI QUALITÉ FORMATION

Indicateurs de qualité	Niveau attendu	Eléments de preuves	Preuves	Obligations VAE	Preuves VAE
**1** : Information accessible au public	Diffusion d'une information claire, exhaustive et à jour.	Supports d'information : plaquettes sites internet réseaux sociaux conditions générales de vente		Mention des contraintes et exigences de la démarche VAE (instruction, faisabilité, etc.) [15][17].
**2** : Indicateurs de résultats	Fournir des données chiffrées sur les prestations (taux de réussite, satisfaction, etc.).	Rapports d'activité bilans enquêtes taux de satisfaction insertion professionnelle		Indicateurs spécifiques à la VAE : nombre de candidats taux de réussite causes d'abandon
**3** : Certifications professionnelles	Communication sur les certifications Blocs de compétences Débouchés	Supports détaillant les certifications taux de réussite équivalences passerelles		Informations sur les certifications les plus demandées et leurs résultats [19].
**4** : Analyse des besoins	Analyse des besoins des bénéficiaires et des financeurs.	Grilles d'analyse diagnostics comptes rendus d'entretiens		Contractualisation décrivant méthodes, modalités et échéancier [21].
**5** : Objectifs opérationnels	Définir des objectifs mesurables et adaptés.	Supports de contractualisation référentiels de certification		Objectifs conformes aux référentiels métiers et certifications [23].
**6** : Contenus et modalités adaptés	Adapter les contenus et modalités aux objectifs et publics.	Parcours séquences grilles d'évaluation référentiels		Cohérence avec les référentiels de certification inscrits au RNCP [25].
**7** : Conformité aux certifications	Contenus conformes aux exigences des certifications visées.	Référentiels de compétences habilitations conventions de partenariat		Respect des exigences des référentiels métiers [27].
**8** : Positionnement et évaluation	Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée.	Diagnostics tests entretiens outils d'auto-positionnement		Vérification des prérequis en lien avec les certifications RNCP [28].
**9** : Information des bénéficiaires	Informer sur les conditions de déroulement des prestations.	Livrets d'accueil règlements intérieurs convocations		Transmission des informations aux bénéficiaires et responsables légaux [30].
**10** : Adaptation des prestations	Adapter la prestation, l'accompagnement et le suivi aux bénéficiaires.	Livrets de suivi plans individuels fiches de suivi pour PSH		Mise en oeuvre d'un accompagnement adapté aux besoins des candidats [32].
**11** : Evaluation des objectifs	Formaliser un processus d'évaluation des objectifs atteints.	Outils d'évaluation bilans intermédiaires taux de réussite		Dossier de suivi des candidats permettant d'évaluer leur progression [34].
**12** : Engagement des bénéficiaires	Favoriser l'engagement et prévenir les ruptures de parcours.	Procédures de gestion des abandons outils de suivi relances		Mesures spécifiques pour prévenir les abandons en VAE [36].
**13** : Formation en alternance	Coordination des apprentissages entre centre et entreprise.	Carnets de suivi plannings comptes rendus de visites		Processus formalis‚ pour articuler les apprentissages [37].
**14** : Accompagnement socio-professionnel	Mise en oeuvre d'un accompagnement éducatif et citoyen.	Projets spécifiques : ateliers culturels, aide administrative, sensibilisation		Aide à la mobilité professionnelle et soutien psychologique [39].
**15** : Droits et devoirs des apprentis	Informer sur les droits et devoirs en milieu professionnel.	Livrets d'accueil règlements intérieurs réunions d'information		Respect des obligations légales liées aux apprentis [40].
**16** : Présentation à la certification	Respect des exigences formelles pour les certifications.	Habilitations conventions de partenariat procès-verbaux d'examens		Aménagements spécifiques pour les PSH lors des évaluations [41].
**17** : Moyens pédagogiques	Mise à disposition de moyens humains et matériels adaptés.	Registre d'accessibilité équipements plannings conventions		Environnement garantissant la confidentialité et l'accessibilité [43].
**18** : Coordination des intervenants	Identifier et coordonner les intervenants internes et externes.	Organigrammes contrats de travail plannings comptes rendus		Les intervenants externes ne doivent pas être certificateurs [44].
**19** : Ressources pédagogiques	Fournir des ressources pédagogiques adaptées et accessibles.	Supports de cours plateformes numériques outils d'accompagnement		Modalités spécifiques pour faciliter l'accès aux ressources en VAE [45].
**20** : Référents et perfectionnement	Personnel dédié à la mobilité et un référent handicap.	Noms des référents comptes rendus actions mises en oeuvre		Désignation obligatoire d'un référent handicap [47].
**21** : Compétences des intervenants	Définir et vérifier les compétences des intervenants.	CV formations suivies plans de développement des compétences		Formation des accompagnateurs à l'analyse des référentiels métiers [49].
**22** : Développement des compétences	Mobiliser des leviers de formation pour le personnel.	Plans de formation échanges de pratiques entretiens professionnels		Formation continue obligatoire pour les prestataires indépendants [50].
**23** : Veille légale et réglementaire	Mettre en place une veille juridique et en exploiter les enseignements.	Abonnements participation à des conférences mise à jour des supports		Documentation à jour sur les cadres légaux de la VAE [51].
**24** : Veille sur les métiers	Suivre les évolutions des métiers et compétences.	Conférences réseaux professionnels diffusion des éléments de veille		Impact éventuel sur les prestations auditées lors de l'audit de surveillance [53].
**25** : Innovations pédagogiques	Intégrer des innovations pédagogiques et technologiques.	Groupes de réflexion abonnements analyse des opportunités		Participation à des conférences sur les innovations pour le public VAE [54].
**26** : Réseaux pour les PSH	Mobiliser un réseau pour accompagner les PSH.	Liste des partenaires spécialisés chartes d'engagement actions mises en oeuvre	- Liste des partenaires spécialisés - Charte d'engagement - Adaptation du temps lors des examens	Preuve d'un réseau mobilisable pour orienter et accompagner les PSH [56].	Liste des partenaires spécialisés
**27** : Sous-traitance	Vérifier la conformité des sous-traitants au référentiel.	Contrats de sous-traitance processus de sélection justificatifs		Mise en place de modalités garantissant la qualité des prestations [58].
**28** : Formation en entreprise	Mobiliser des partenaires pour les formations en situation de travail.	Conventions de partenariat comités de pilotage liste des entreprises		Mobilisation d'un réseau pour co-construire l'ingénierie de formation [59].
**29** : Insertion professionnelle	Développer des actions favorisant l'insertion ou la poursuite d'études.	Ateliers CV visites d'entreprises partenariats avec acteurs de l'emploi		Promotion de la poursuite d'études pour les bénéficiaires [60].
**30** : Recueil des appréciations	Solliciter les retours des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs).	Enquêtes de satisfaction analyses des retours comptes rendus		Questionnaires d'évaluation à l'issue de l'accompagnement VAE [61].
**31** : Traitement des réclamations	Mettre en oeuvre des modalités de gestion des réclamations.	Tableaux de suivi réponses aux réclamations systèmes de médiation		Analyse et traitement des réclamations des candidats [63].
**32** : Amélioration continue	Mettre en place des actions d'amélioration basées sur les retours.	Plans d'action tableaux de suivi analyse des abandons		Partage des résultats d'accompagnement et des taux d'abandon [64].