Règlements et chartes

Règlement intérieur

 

1.S’investir dans la formation

a)Organisation des formations

Les formations sont organisées à l’intention des apprenants qui souhaitent intégrer le secteur de   la gestion de patrimoine ou évoluer dans leur carrière.

Les formations proposées par la CGPC respectent des référentiels de formation qu’il   s’agisse de Titres inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)   ou de Certification spécifique.

La formation est financée par l’entreprise dont l’apprenant est salarié ou, directement et   totalement, par le conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

La présence régulière aux cours est une obligation et un droit.

L’apprenant est acteur de sa formation, tant par sa réflexion que par sa participation, et ce à tout   moment de son parcours. Son implication et sa progression sont les clés   essentielles de sa réussite et contribuent à celle des autres.

 

b)Devoir d’assiduité

Le temps de formation est réglementairement défini. Les apprenants sont donc   tenus de participer à toutes les activités de formation.

Chaque apprenant signe à deux reprises par demi-journée.

Toute absence doit être justifiée par écrit (convocation administrative, arrêt de maladie) auprès de l’entreprise ET de l’administration de la CGPC, dans les 48h. Dès la deuxième absence sans justificatif, la CGPC déclenche la procédure de prévention et de gestion des abandons.

Sont considérés comme retards, les retards inférieurs à 15 minutes.

Sont considérées comme absences, les retards compris entre 15 minutes et 1h30 – même justifiés. L’apprenant ne sera autorisé à entre en salle qu’au moment de la pause de la demi-journée. L’absence est comptabilisée sur la base de 2h.

Sont considérées comme absences, les retards supérieurs à 1h30. L’apprenant ne sera plus autorisé à entre en salle. L’absence est comptabilisée sur la base d’une journée entière.

L’ entreprise est immédiatement prévenue en cas d’absence.

Un relevé d’assiduité, signalant retard et absence, est adressé mensuellement au service RH de l’entreprise concernée.

Il appartient à l’apprenant qui a été absent et/ou en retard de s’organiser pour rattraper les cours non suivis.

 

2.Se comporter en professionnel

Le comportement individuel contribue aux chances de réussite et d’épanouissement de chacun et de tous. Il participe également à la bonne image de la CGPC et à la notoriété de ses formations.

a)Ponctualité

La ponctualité, en plus d’être un signe de respect élémentaire envers le groupe et le formateur, est indissociable de votre réussite.

Les formations se déroulent selon l’emploi du temps communiqué en début de session.

 

b)Tenue

La CGPC est un lieu professionnel, chacun adopte donc une tenue et une attitude appropriées.

Le comportement professionnel implique : maîtrise de soi, motivation, esprit d’équipe, discrétion professionnelle, respect d’autrui, loyauté, politesse et courtoisie.

Le comportement professionnel prohibe : tout geste agressif, toute vulgarité de comportement et toute grossièreté de langage.

Par conséquent, sont interdits pendant les formations toute activité intempestive ainsi que tout comportement nuisant à la qualité d’écoute, de participation et d’étude.

Toute mesure disciplinaire prise par le formateur pendant son intervention doit être respectée.

Les pauses doivent avoir lieu dans les espaces dédiés. Les espaces partagés doivent demeurer propres et calmes.

 

c)Téléphone

Pendant les cours, tous téléphones et objets connectés sont éteints et hors de portée, sauf demande expresse du formateur.

Le droit à l’image dont dispose chacun interdit toute prise de photo ou enregistrement à l’insu des personnes.

 

d)Fraude, plagiat

Toute tentative de fraude sera sanctionnée, qu’il s’agisse des évaluations et des contrôles en cours ou des déclarations de présence à la CGPC.

Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. Cette usurpation est donc passible de sanctions.

Par conséquent, il est très important d’indiquer clairement la provenance de toute information prise dans des sources externes, qu’il s’agisse de sources imprimées ou numériques.

Les supports de cours réalisés par la CGPC ne doivent pas être utilisés à d’autres fins ni pour d’autres institutions sans autorisation préalable de la CGPC.

Tout manquement implique la tenue du conseil de discipline et l’impossibilité de poursuivre une formation au sein de la CGPC.

 

3.Respecter l’environnement

a)Sécurité

Chacun prend connaissance des consignes d’incendie affichées et de la conduite à tenir dans ce cas. Tous participent aux exercices d’évacuation organisés régulièrement.

 

b)Propreté des locaux

Les salles de cours et tous les lieux fréquentés par l’ensemble des personnes de la CGPC doivent être maintenus en parfait état de propreté. L’interdiction de fumer doit être respectée.

 

c)Respect du voisinage

Par égard pour le voisinage, pour les visiteurs et les personnes qui fréquentent l’établissement, les abords immédiats de la CGPC seront respectés et son accès laissé libre.

 

d)L’environnement sonore

Les formations en cours, les sessions d’examen, le travail des salariés de la CGPC nécessitent calme et concentration. Le comportement de chacun doit dons être approprié afin de contribue donc à la tranquillité de tous.

 

4. Et pour ne pas ignorer la loi …

« Toute personne a droit à ce que règne un tel ordre que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des droits envers la communauté, dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (déclaration des droits de l’Homme – O.N.U. 10 décembre 1948).

 

a) Droit de publication

Aucune publication ne saurait être anonyme et doit se faire dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. (Désignation d’un directeur de la publication, qui doit être majeur, déclaration auprès du Procureur de la République concernant notamment le titre du journal et son mode publication et dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.)

 

b) Principe de neutralité et de tolérance

« Aux termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Sur ce dernier point, le droit actuel est rappelé par la délibération du Conseil d’État du 27 novembre 1989 et de la circulaire ministérielle du 29 septembre 1994.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les apprenants ou les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le bizutage – tel qu’il est défini dans la loi du 17 juin 1998 et dans l’article 225 – 16 – 1 du Code Pénal – est strictement interdit.

 

c) Assiduité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989.

 

d) Interdiction de fumer

La loi du 10 janvier de 1991 (loi Evin) modifie la loi de 1976 (loi Weil) et a été précisée par des décrets de 1992.

Interdiction de fumer pour les personnels et les apprenants dans les établissements d’enseignement et de formation par la circulaire

N°2006-196 du 29-11-2006 JO du 5-12-2006.

 

e) Accès à la médiation

En cas de différend avec la CGPC, le stagiaire et la CGPC peuvent recourir à une médiation. D’un commun accord, les deux parties nomment un médiateur indépendant afin que celui-ci  puisse entendre les parties et confronter les points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

 

Annexe

Mesures disciplinaires

La présentation à l’examen est légalement indissociable du nombre d’heures de formation suivies par le candidat.

C’est pourquoi les absences récurrentes et retards abusifs peuvent entraîner la non-présentation à l’examen.

Tout comportement fautif donnera lieu à une information de l’employeur ou de la famille. Si le comportement fautif constitue un délit, la CGPC se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.

En cas de manquement aux règles de la vie collective, les sanctions suivantes s’appliqueront :

  • Exclusion ponctuelle d’un cours à l’initiative d’un formateur ou d’une personne des services administratifs. Dans ce cas, l’apprenant doit se présenter au service administratif qui consigne les faits et en informe l’entreprise
  • Convocation par le responsable de la formation et notification auprès de l’entreprise
  • Avertissement avec copie à l’entreprise. Cet avertissement est versé au dossier qui est transmis en cas de poursuite de la formation.
  • Présentation devant le Conseil de discipline qui peut prononcer :

-un avertissement

-une exclusion temporaire

-une exclusion définitive

Ces sanctions sont communiquées à l’entreprise et à l’équipe enseignante.

Composition du Conseil de discipline

  • Le Président de la CGPC
  • La Coordinatrice pédagogique de la formation
  • Un représentant des formateurs
  • Un représentant de l’entreprise
  • Un représentant des apprenants

La CGPC se réserve le droit de refuser la poursuite d’études aux apprenants ne respectant pas le pacte de formation.

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