CGPC “passeport conformité”

Parce que vous, courtier ou mandataire d’intermédiaire d’assurance (IAS), en prévoyance, en IARD, ou/et en assurance-vie, êtes exposé à un risque fort de non-conformité:

• La nouvelle réglementation de la distribution d’assurances vous impose en effet un code de conduite fourni
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation forte des pouvoirs publics, ce qui rend dangereuse toute faiblesse dans vos procédures en la matière
• Le travail que vous devez effectuer pour disposer d’une organisation et de procédures de traitement des données personnelles conformes est très substantiel et vous êtes comptable de leur mise en place.

Obtenir le passeport conformité, c’est suivre un parcours en deux temps :

Temps 1 Formation

1/ Appréhender le contenu du « code de bonne conduite » de l’intermédiaire en distribution d’assurances, tel que défini par les réglementations récemment renforcées (incluant la Directive sur la distribution d’assurances ;

2/ S’entraîner à la mise en œuvre de ce code à partir du traitement de cas pratiques ;

3/ Maîtriser l’utilisation des documents requis pour être en conformité avec la réglementation

Formation éligible pour l’obligation réglementaire DDA de formation continue de 15 heures

Autoformation à distance avec quiz d’évaluation

Durée de la formation : 15 heures

Temps 2 Audit d’auto-évaluation de votre niveau de conformité

1/ Vous procédez à l’auto-évaluation en ligne de votre niveau de conformité sur toutes les dimensions de la réglementation :

• Capacité à adhérer à une association agréée,
• Respect des obligations de politique générale
  • Gouvernance produit,
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
  • Respect des règles de traitement des données personnelles (RGPD),
  • Plan de continuité de l’activité,
  • Lutte contre la corruption et la fraude,
  • Procédures de contrôle interne,
• Information à fournir au client en tant qu’intermédiaire,
  • Engagement écrit d’agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, au mieux des intérêts du client
  • Informations sur les produits et contrats distribués claires, exactes et non trompeuses
  • Modalités de rémunérations ne créant pas de conflits d’intérêts
  • Conformité du document de présentation
• Règles de conduite en tant qu’intermédiaire,
  • Dialogue avec le client
  • Conseil prodigué au client
• Exigences supplémentaires si proposition de produits d’investissement fondés sur l’assurance (PIA)
  • Prévention et gestion des conflits d’intérêts
  • Vigilance dans la LCB-FT
  • Signalement de la révision périodique éventuelle des recommandations
  • Informations sur les risques forts
  • Respect du principe de non-nocivité des rémunérations
  • Collecte de l’information adéquate sur la situation et es objectifs des clients
  • Information adéquate aux clients sur les contrats à unités de comptes
  • Explicitation de l’adéquation des recommandations personnalisées
  • Mise à jour périodique de la déclaration d’adéquation
  • Collecte d’un DIC signé par le client
  • Transmission des DICI relatifs aux contrats proposés

L’évaluation vous donne des scores de conformité sur chaque rubrique réglementaire,

Et

Elle débouche sur un programme d’amélioration de ces scores (formation dans les domaines où le niveau de conformité est bas)